Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Vous pouvez consulter la version anglaise de la présente politique de confidentialité ici.

Arthēa (auparavant connue sous le nom de PDC Brands) est la dénomination commerciale sous laquelle exerce ses activités Parfums de Coeur, Ltd.

Parfums de Coeur, Ltd., y compris Original Additions (Beauty Products) Limited ainsi que l’ensemble des sociétés de son groupe et de ses filiales (collectivement, « Arthēa », « nous », « notre » ou « nos »), respecte votre vie privée. La présente politique de confidentialité mondiale explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, de même que les droits et les choix qui s’offrent à vous à l’égard de ceux-ci. Aux fins de la présente politique de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui identifie une personne physique ou qui se rapporte à elle, y compris les renseignements désignés comme des « données à caractère personnel » ou des « renseignements personnels identifiables » au sens des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous consultez ou utilisez notre site Web (https://www.artheawellness.com/), ou lorsque vous interagissez avec celui-ci, ainsi que les autres sites Web dont nous sommes propriétaires et exploitants (notamment : https://www.bodyfantasies.com/; https://www.cantubeauty.com/; https://www.drteals.com/; https://www.eylure.com/; https://www.bodycology.com/; https://www.bodman.com/; https://www.salonsystem.com/) qui renvoient à la présente politique de confidentialité (collectivement, nos « Sites Web »).

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité des sites Web de tiers, y compris ceux auxquels nos Sites Web peuvent renvoyer. Ces sites Web de tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité du site Web du tiers concerné pour en savoir davantage sur ses pratiques de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de lire la présente politique de confidentialité en entier afin d’être pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez uniquement consulter une section en particulier, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant dans la table des matières ci-dessous pour accéder directement à cette section.

Table des matières

  1. Renseignements personnels que nous recueillons
  2. Utilisation de vos renseignements personnels
  3. Fondement juridique (résidents de l’EEE et du Royaume-Uni seulement)
  4. Communication des renseignements personnels
  5. Témoins et technologies de suivi similaires
  6. Transferts internationaux de données
  7. Sécurité des données
  8. Conservation des données
  9. Liens vers des sites Web de tiers et modules externes de tiers
  10. Protection de la vie privée des enfants
  11. Vos droits en matière de protection des données (résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)
  12. Protection des renseignements personnels dans les États américains
  13. Droits à la vie privée au Canada (Québec et autres provinces)
  14. Mises à jour de la présente politique de confidentialité
  15. Nous joindre

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous :

a) Renseignements que vous fournissez volontairement

ARTHĒA recueille certains renseignements personnels auprès de vous lorsque vous choisissez de les lui communiquer. Ces renseignements personnels peuvent comprendre :

  • Coordonnées : votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et votre adresse postale.
  • Renseignements biographiques et démographiques : votre date de naissance, votre origine ethnique, votre âge et votre genre.
  • Renseignements de marketing : votre adresse de courriel et vos préférences de communication si vous vous abonnez à nos courriels de marketing, si vous participez à nos tirages au sort ou si vous recevez des offres publicitaires ou promotionnelles.
  • Renseignements de compte : votre adresse de courriel ou votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous créez un compte auprès de nous.
  • Contenu d’utilisateur : vos profils de médias sociaux, vos interactions avec les Sites Web, des photographies, des images, des vidéos, des réponses à des sondages, des commentaires, des évaluations de produits, des témoignages et tout autre contenu.
  • Renseignements de santé ou d’ordre médical : nous pouvons recevoir des renseignements que vous choisissez de nous communiquer, par exemple si vous nous transmettez des renseignements autodéclarés au sujet de votre état cutané (p. ex. l’acné) ou si vous communiquez avec nous pour obtenir une recommandation de produit.
  • Contenu et communications : notamment si vous correspondez avec nous par courriel, si vous nous envoyez un message au moyen du formulaire de contact de notre Site Web Arthēa ou si vous nous demandez autrement des renseignements ou du soutien.
  • Numérisation du visage et résultats relatifs à la forme des yeux (Royaume-Uni et Union européenne seulement) : si vous choisissez d’utiliser le scanneur de forme des yeux Eylure (Eylure Eye Shape Scanner), que nous offrons à titre de fonctionnalité promotionnelle pour certaines de nos marques, l’outil utilise la caméra de votre appareil pour numériser votre visage afin de générer une catégorie de forme des yeux, accompagnée de recommandations de produits fondées sur cette catégorie. La numérisation n’est traitée que pendant le temps nécessaire pour générer votre catégorie de forme des yeux et vos recommandations; elle n’est ni stockée ni conservée par nous et elle ne sert pas à vous identifier. Avant que votre catégorie de forme des yeux ne vous soit révélée, nous vous demandons votre adresse de courriel afin qu’une copie de vos résultats et de vos recommandations de produits puisse vous être envoyée par courriel; vos résultats vous sont ensuite également affichés dans l’outil. Nous ne conservons pas de copie de vos résultats ni de votre adresse de courriel. Si, au même moment, vous cochez également la case pour vous abonner à l’infolettre Eylure, nous conserverons votre adresse de courriel dans notre liste d’envoi de l’infolettre — mais aucun renseignement relatif à votre numérisation —, de la manière décrite à la section « Utilisation de vos renseignements personnels » ci-dessous.

b) Renseignements que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous consultez nos Sites Web, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements provenant de votre appareil. Dans certains pays, notamment les pays de l’Espace économique européen (EEE), et dans certains États américains, ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels au sens des lois applicables en matière de protection des données ou de la vie privée. Plus précisément, les renseignements que nous recueillons automatiquement comprennent :

  • Activité en ligne et comportement de navigation : nous utilisons des témoins, des pixels-espions et d’autres technologies similaires sur nos Sites Web pour recueillir automatiquement des renseignements sur vos interactions avec nos Sites Web et sur les communications que vous recevez de nous, comme il est expliqué plus en détail à la section « Témoins et technologies de suivi similaires » ci-dessous. Ces renseignements comprennent les liens cliqués, les pages consultées, les achats, les recherches, les fonctionnalités utilisées, les articles consultés, le temps passé sur le site Web, l’application ou les communications, ainsi que les publicités ou les coupons sur lesquels vous avez cliqué.
  • Renseignements sur l’appareil : nous recueillons des renseignements techniques qui nous aident à personnaliser et à uniformiser le contenu que nous vous présentons (adresse IP, type de navigateur et d’appareil, identifiant d’appareil mobile et identifiant publicitaire, système d’exploitation, fournisseur de services, langue et renseignements similaires).
  • Localisation géographique approximative: (p. ex. le pays ou la ville), déduite de l’adresse IP utilisée et d’autres renseignements techniques.

c) Renseignements que nous obtenons de sources de tiers

Nous pouvons, à l’occasion, recevoir des renseignements personnels à votre sujet provenant de sources de tiers, notamment : les sociétés de notre groupe et nos sociétés affiliées; les fournisseurs et prestataires de services qui nous aident à exploiter notre entreprise; les réseaux sociaux et les fournisseurs de services publicitaires; les partenaires d’affaires qui peuvent commanditer conjointement un tirage au sort ou une promotion en particulier; ainsi que des sources accessibles au public.

2. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons et traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Améliorer nos Sites Web et nos produits : améliorer le rendement et le fonctionnement de nos Sites Web, vous fournir de l’information sur les produits présentés sur nos Sites Web et enrichir votre expérience sur nos Sites Web en adaptant le contenu à vos préférences.
  • Assurer la sécurité de nos Sites Web : enquêter sur les accès non autorisés ou l’utilisation illégale de nos Sites Web et de nos services et les prévenir, prévenir et détecter la fraude, les abus et toute autre activité illicite, et faire respecter les conditions d’utilisation de nos Sites Web, nos autres politiques d’entreprise et les normes de l’industrie.
  • Traiter les demandes de renseignements et de soutien : si vous remplissez le formulaire « Nous joindre » sur nos Sites Web, ou si vous communiquez avec nous par d’autres moyens, notamment par courriel ou par la poste, nous devrons traiter vos renseignements personnels afin de répondre à votre demande.
  • Vous aider à trouver des professionnels de la beauté et des distributeurs de nos produits : notamment les détaillants et les boutiques de beauté indépendantes qui vendent nos produits.
  • Vous envoyer des communications de marketing : communiquer avec vous au sujet de nos produits, y compris votre participation à des tirages au sort, à des concours, à des promotions ou à des événements susceptibles de vous intéresser.
  • Offrir le scanneur de forme des yeux Eylure : traiter la numérisation de votre visage afin de générer votre catégorie de forme des yeux et vos recommandations de produits, vous transmettre ces résultats et recommandations à l’adresse de courriel que vous fournissez et, uniquement si vous cochez la case pour vous abonner à l’infolettre Eylure, ajouter cette adresse de courriel à notre liste d’envoi de l’infolettre et vous envoyer des communications liées à l’infolettre.
  • Réaliser des études de marché : notamment pour dégager des tendances et cerner des occasions d’affaires en fonction de l’activité des consommateurs.
  • Publicité en ligne : vous présenter des publicités en fonction de vos intérêts liés à nos Sites Web et à nos produits.
  • Réaliser nos fins d’affaires : notamment analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos Sites Web et regrouper des données statistiques sur l’utilisation de ceux-ci.
  • Considérations transactionnelles : faciliter les opérations et vous transmettre les renseignements connexes, y compris les confirmations d’achat et les factures.
  • Gestion de la relation client : vous inscrire à titre de client dans nos systèmes, vous transmettre de l’information sur nos produits et gérer notre relation client avec vous.
  • Respect des obligations légales : respecter nos obligations légales au titre des lois applicables, y compris notre obligation de répondre à vos demandes ou à celles de toute autorité gouvernementale en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

3. Fondement juridique du traitement des renseignements personnels (résidents de l’EEE et du Royaume-Uni seulement)

Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous expliquer le fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels. Le fondement juridique de la collecte et de l’utilisation des catégories de renseignements personnels décrites ci-dessus dépend des renseignements personnels visés et du contexte particulier dans lequel nous les recueillons. De façon générale, toutefois, nous recueillons vos renseignements personnels uniquement sur les fondements juridiques suivants, selon le cas :

  • Consentement : nous pouvons utiliser vos renseignements personnels lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite à cet effet, dans les cas où la loi applicable l’exige ou le permet.
  • Intérêts légitimes : nous pouvons utiliser vos renseignements personnels lorsque le traitement sert nos intérêts légitimes et que ceux-ci ne sont pas supplantés par vos intérêts en matière de protection des données ni par vos libertés et droits fondamentaux.
  • Exécution d’un contrat avec vous : nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin d’exécuter un contrat conclu avec vous.
  • Respect des obligations légales : nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de respecter une obligation légale prévue par les lois applicables, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Lorsque vous choisissez d’utiliser le scanneur de forme des yeux Eylure, nous traitons la numérisation de votre visage et l’adresse de courriel que vous fournissez sur le fondement de votre consentement, et nous nous fondons sur votre consentement distinct lorsque vous cochez la case pour vous abonner à l’infolettre Eylure. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans tout courriel de l’infolettre que nous vous envoyons, ou en communiquant avec nous au moyen des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité. Le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer ou communiquer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les sociétés de notre groupe et nos sociétés affiliées : aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
  • Les prestataires de services et fournisseurs tiers : qui nous fournissent des services opérationnels ou de traitement de données, tels que les sociétés d’hébergement Web, les sociétés de marketing par courriel, les spécialistes du soutien à la clientèle, les fournisseurs, les sous-traitants et les sous-traitants du traitement des données qui traitent des renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
  • Les partenaires d’affaires : tels que les détaillants et les distributeurs qui collaborent avec nous, ou les sociétés qui commanditent conjointement des tirages au sort ou des promotions.
  • Les partenaires et réseaux publicitaires ainsi que les plateformes de médias sociaux : à des fins de marketing et de publicité.
  • Les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou gouvernementaux et les tribunaux : en réponse à une procédure judiciaire ou lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation ou à la demande d’un organisme d’application de la loi.
  • Un partenaire à une opération stratégique : par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition stratégique réelle ou projetée avec une autre société, y compris ses conseillers professionnels, à condition que nous informions le partenaire à la fusion ou à l’acquisition qu’il ne doit utiliser les renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

5. Témoins et technologies de suivi similaires

Comme la plupart des sites Web, nos Sites Web utilisent des témoins et d’autres technologies de suivi similaires, tels que des balises Web et des pixels-espions (collectivement, les « Témoins »). Ces Témoins peuvent recueillir certains renseignements techniques, notamment votre adresse IP, votre type d’appareil, votre type de navigateur, votre système d’exploitation et des renseignements sur l’utilisation de nos Sites Web, y compris les données de trafic, les journaux et les pages consultées sur nos Sites Web.

Nous pouvons utiliser des Témoins des façons suivantes : pour assurer le bon fonctionnement de nos Sites Web; pour recueillir des renseignements statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent nos Sites Web, ce qui nous aide à les améliorer; pour enrichir l’expérience utilisateur; et pour afficher un contenu plus pertinent et des publicités personnalisées sur nos Sites Web et sur des sites Web de tiers, en fonction de vos activités de navigation et de votre comportement en ligne. Cette pratique est appelée « publicité axée sur les intérêts » ou « publicité comportementale en ligne ». Nous pouvons également collaborer avec des réseaux publicitaires tiers et des sociétés de technologie publicitaire, soit pour afficher de la publicité sur notre site Web, soit pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Nos partenaires de réseaux publicitaires utilisent des témoins et des balises Web pour recueillir des renseignements non identifiables sur vos activités sur ce site Web et sur d’autres sites Web afin de vous présenter de la publicité ciblée en fonction de vos intérêts.

Vous pouvez accepter ou refuser ces témoins à tout moment en modifiant vos choix dans la bannière de témoins qui s’affiche lorsque vous consultez nos Sites Web. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver certains témoins, cela pourrait avoir une incidence sur certaines caractéristiques ou fonctionnalités de nos Sites Web.

Pour en savoir davantage sur les types de Témoins que nous utilisons, sur la façon dont nous les utilisons et sur les moyens de les contrôler et de les refuser, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

6. Transferts internationaux de données

ARTHĒA est une entreprise mondiale et peut recueillir et traiter des données et des renseignements dans des pays partout dans le monde. Par conséquent, sous réserve des lois applicables, vos renseignements personnels peuvent se trouver et être traités dans un pays autre que votre pays de résidence ou que le pays à partir duquel vous les avez fournis à ARTHĒA. Ces autres pays peuvent ne pas être dotés des mêmes lois sur la protection des données que celles du pays où vous résidez.

De plus, nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire de nos Sites Web à nos sociétés affiliées, à nos filiales et à nos prestataires de services situés dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, aux fins décrites ci-dessus. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels vers un autre pays, nous le faisons conformément aux lois applicables.

En ce qui concerne les renseignements personnels transférés depuis l’Espace économique européen (EEE), la Suisse ou le Royaume-Uni vers des pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation, nous avons recours à des mécanismes de transfert approuvés, tels que les clauses contractuelles types, afin de veiller à ce que ces transferts de renseignements personnels demeurent protégés conformément à la présente politique de confidentialité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons et traitons à votre sujet. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque que présente le traitement de vos renseignements personnels.

Veuillez toutefois noter que, bien que nous déployions ces mesures de sécurité et que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, l’utilisation d’Internet n’est pas sûre à 100 %. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir la sécurité ni l’intégrité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou que vous communiquez à un tiers ou à un fournisseur qui vous offre des services en ligne. Vous ne devriez accéder à nos Sites Web que dans un environnement sécurisé.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous pourrions toutefois devoir conserver certains de vos renseignements personnels pendant une période déterminée, comme l’exigent certaines lois (par exemple, pour respecter des exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

Nous ne conservons pas les numérisations du visage traitées par le scanneur de forme des yeux Eylure. Ces numérisations ne sont traitées que pendant le temps nécessaire pour générer votre catégorie de forme des yeux et vos recommandations de produits, après quoi elles sont supprimées. Nous ne conservons pas l’adresse de courriel que vous fournissez pour accéder à l’outil, ni une copie de vos résultats. Lorsque vous cochez également la case pour vous abonner à l’infolettre Eylure, nous conservons votre adresse de courriel dans notre liste d’envoi de l’infolettre — sans aucun renseignement relatif à votre numérisation — aussi longtemps que nous continuons de vous envoyer l’infolettre, ou jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou que vous vous y opposiez.

9. Liens vers des sites Web de tiers et modules externes de tiers

Nos Sites Web contiennent, pour votre commodité et à titre informatif, des liens vers d’autres sites Web, par exemple ceux de détaillants et de boutiques de beauté indépendantes qui vendent nos produits. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites Web de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité du site Web de tiers auquel vous accédez pour en savoir davantage sur ses pratiques de confidentialité.

De plus, nos Sites Web contiennent des liens vers des fournisseurs de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Facebook, Instagram, X, TikTok, Pinterest et YouTube) qui hébergent les pages officielles de nos marques ARTHĒA. Ces réseaux sociaux et modules externes de tiers peuvent également recueillir des renseignements concernant votre utilisation des Sites Web et vos interactions avec ces fonctionnalités de médias sociaux. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés qui les fournissent. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces modules externes de tiers et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites Web et des pages de médias sociaux liés que vous visitez.

10. Protection de la vie privée des enfants

ARTHĒA n’a pas l’intention de recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans et ne le fait pas sciemment. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant a transmis des renseignements personnels sur nos Sites Web, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens décrits à la section « Nous joindre » ci-dessous.

11. Vos droits en matière de protection des données (résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)

Selon le lieu où vous vous trouvez et sous réserve des lois applicables, vous pouvez disposer de certains droits à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Les personnes situées dans l’EEE et au Royaume-Uni disposent des droits suivants en matière de protection des données :

  • Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les faire corriger ou en demander la suppression.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, nous demander de restreindre ce traitement ou demander la portabilité de vos renseignements personnels.
  • Vous avez le droit de refuser à tout moment de recevoir les communications de marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de « désabonnement » figurant dans les courriels de marketing que nous vous envoyons, en décochant la case d’abonnement dans les paramètres de votre compte (le cas échéant) ou en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.
  • Si nous avons recueilli et traité vos renseignements personnels sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait, ni sur le traitement de vos renseignements personnels effectué sur un autre fondement juridique que le consentement.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l’autorité de protection des données de votre région.

Pour exercer l’un ou l’autre des droits susmentionnés, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous répondons aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

12. Protection des renseignements personnels dans les États américains

Californie

Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents de la Californie

La présente section s’applique uniquement aux résidents de la Californie, aux États-Unis. La loi intitulée California Consumer Privacy Act, telle qu’elle a été modifiée par la California Privacy Rights Act (collectivement, la « CCPA »), nous oblige à fournir aux consommateurs de la Californie certains renseignements supplémentaires sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons leurs renseignements personnels, ainsi que sur les droits dont ils disposent en vertu de la CCPA. Les termes employés dans la présente section ont le même sens que dans la CCPA.

Comme il est décrit à la section 1 de la présente politique de confidentialité, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes à votre sujet lorsque vous consultez nos Sites Web :

  • des identifiants, tels que votre nom et votre adresse de courriel;
  • d’autres renseignements personnels, tels que des caractéristiques ou des descriptions physiques, ainsi que des renseignements médicaux et de santé, qui peuvent être considérés comme des renseignements personnels « sensibles »;
  • les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers de la clientèle (California Customer Records statute, Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), telles que vos coordonnées;
  • des identifiants d’appareil, tels que votre adresse IP;
  • des renseignements sur votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux, tels que votre historique de navigation;
  • des données de géolocalisation, telles que votre localisation approximative établie à partir de votre adresse IP et d’autres renseignements qui identifient votre appareil ou qui peuvent raisonnablement lui être associés;
  • des renseignements commerciaux, tels que des données d’opérations;
  • vos renseignements de connexion à votre compte, soit votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (si vous détenez un compte auprès de nous);
  • des renseignements professionnels ou liés à l’emploi, telles que le nom de votre entreprise;
  • des renseignements audio et visuels, tels que des photographies, des images, des vidéos et des enregistrements de votre voix (par exemple des appels au service à la clientèle enregistrés à des fins d’assurance de la qualité); et
  • des inférences, soit les renseignements que nous pouvons déduire des renseignements ci-dessus et de vos interactions avec nous.

Les sources auprès desquelles nous recueillons des renseignements personnels sont également décrites à la section 1 de la présente politique de confidentialité. Les fins commerciales et d’affaires pour lesquelles nous recueillons ces renseignements sont décrites à la section 2. Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ces renseignements à des fins d’affaires au cours des 12 derniers mois sont décrites à la section 4 de la présente politique de confidentialité.

Droits à la vie privée en Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez disposer des droits suivants en vertu de la CCPA, sous réserve de certaines limites et exceptions prévues par les lois applicables :

  • Droit de savoir et d’accès : vous avez le droit de demander à connaître et à consulter les renseignements suivants pour les 12 mois précédant votre demande :
    • les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
    • les catégories de sources auprès desquelles vos renseignements personnels ont été recueillis;
    • les fins commerciales ou d’affaires pour lesquelles nous recueillons, « vendons » ou « communiquons » vos renseignements personnels;
    • les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué, « vendu » ou « communiqué » des renseignements personnels à votre sujet; et
    • les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

    Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format portable et d’usage courant.

  • Droit de correction : vous avez le droit de nous demander de corriger tout renseignement personnel inexact que nous avons recueilli auprès de vous.
  • Droit de suppression : vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer certains renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.
  • Droit de refuser la « vente » et la « communication » de vos renseignements personnels : vous avez le droit de demander à une entreprise de ne pas « vendre » ni « communiquer » vos renseignements personnels à un tiers, au sens que la CCPA donne à ces termes. ARTHĒA ne vend pas de renseignements personnels au sens traditionnel du terme « vendre » (c’est-à-dire contre rémunération). Toutefois, comme il est indiqué à la section « Témoins et technologies de suivi similaires » ci-dessus, nous traitons des renseignements personnels au moyen de témoins et d’autres technologies similaires à des fins de publicité axée sur les intérêts si vous nous demandez de le faire, ce qui pourrait être considéré comme une « vente » ou une « communication » de renseignements personnels au sens de la CCPA. Vous pouvez refuser cette communication de renseignements personnels en modifiant vos choix en matière de témoins à tout moment, ou en cliquant sur le lien « Ne pas vendre mes renseignements personnels » dans notre bannière de témoins.
  • Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles : nous n’utilisons ni ne divulguons de « renseignements personnels sensibles » au-delà des fins permises par la CCPA. Par conséquent, nous n’offrons pas la possibilité de limiter l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sensibles.
  • Droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un ou l’autre de vos droits en vertu de la CCPA.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus et que, lorsqu’une exception prévue par les lois applicables s’applique, nous pouvons être en droit de refuser une demande en tout ou en partie. En Californie, un mandataire autorisé peut présenter une demande d’exercice de droits en votre nom. Nous pouvons exiger d’un mandataire autorisé qu’il justifie de son pouvoir de présenter une demande en votre nom, ou exiger que vous vérifiiez votre propre identité ou que vous nous confirmiez avoir autorisé le mandataire à présenter la demande. Nous n’utiliserons les renseignements fournis à des fins de vérification que pour confirmer l’identité ou le pouvoir de l’auteur de la demande, ainsi que pour nos registres de conformité.

Pour exercer l’un ou l’autre des droits susmentionnés, veuillez consulter nos coordonnées à la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation (jusqu’à un total de 90 jours).

Autres avis relatifs à la Californie

La loi californienne dite « Shine the Light » (Civil Code Section § 1798.83) permet aux résidents de la Californie de demander certains renseignements concernant la divulgation de leurs renseignements personnels à des tiers aux fins de marketing direct de ces derniers.

Incitatifs financiers. En vertu du droit californien, nous n’offrons pas d’incitatifs financiers aux personnes qui nous autorisent à recueillir, à conserver ou à utiliser leurs renseignements personnels. Si nous offrons de tels programmes, nous vous les décrirons.

Résidents de la Californie âgés de moins de 18 ans. Si vous résidez en Californie, que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur inscrit de notre site Web, vous pouvez nous demander de retirer le contenu ou les données que vous avez publiés sur le site Web en nous écrivant au moyen des coordonnées fournies à la section « Nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas le retrait complet ou intégral du contenu ou des données, puisque, par exemple, une partie de votre contenu ou de vos données peut avoir été republiée par un autre utilisateur.

Autres États américains

La présente section s’applique aux résidents de certains États américains qui sont également dotés d’une loi applicable en matière de protection des renseignements personnels actuellement en vigueur, notamment, sans s’y limiter : le Colorado, le Connecticut, l’Utah, la Virginie, le Texas, l’Oregon, le Montana, le Delaware, l’Iowa, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, le Tennessee, le Minnesota, le Maryland, l’Indiana, le Kentucky et le Rhode Island. Selon votre État de résidence aux États-Unis, vous pouvez disposer des droits suivants en matière de vie privée (dans la mesure où ils s’appliquent) :

  • Droit de savoir et d’accès : vous avez le droit de demander à connaître et à consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos renseignements personnels dans un format portable et immédiatement utilisable.
  • Correction : vous avez le droit de nous demander de corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels.
  • Suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels.
  • Droit de refuser le traitement des données aux fins de publicité ciblée, de vente à des tiers et de profilage : comme il est indiqué à la section sur la Californie ci-dessus, nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers contre rémunération, ni aux fins de profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants. Nous traitons toutefois des renseignements personnels à des fins de publicité axée sur les intérêts si vous nous demandez de le faire. Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée en modifiant vos choix en matière de témoins, ou en cliquant sur le lien « Ne pas vendre mes renseignements personnels » dans notre bannière de témoins.
  • Droit de limiter le traitement de certains renseignements personnels sensibles : certaines lois américaines sur la protection de la vie privée exigent le consentement au traitement des renseignements personnels sensibles ou des données de catégorie particulière, consentement qui peut être révoqué sous réserve de certaines exceptions et exemptions (par exemple, si le traitement de vos renseignements personnels sensibles est nécessaire pour fournir un produit ou un service que vous avez expressément demandé). Selon votre État de résidence, vous avez le droit de révoquer ce consentement, le cas échéant, ou d’exiger des entreprises qu’elles limitent l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles ou des données de catégorie particulière si elles les utilisent ou les divulguent au-delà de certaines fins d’affaires internes. Nous ne recueillons ni n’utilisons de telles données au-delà des fins permises par les lois applicables.
  • Appel : vous avez le droit de porter en appel un refus de donner suite à votre demande. Vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision dans les 45 jours suivant l’envoi de celle-ci. Nous nous efforcerons de répondre à votre appel dans les 60 jours suivant sa réception, en vous fournissant une explication écrite des motifs de la décision ainsi que des mesures prises ou non en réponse à l’appel.

Veuillez noter que les droits énumérés ci-dessus s’appliquent uniquement aux résidents agissant dans un contexte individuel ou domestique et ne s’appliquent pas aux résidents agissant dans un contexte commercial ou d’emploi. Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi applicable en matière de protection des renseignements personnels actuellement en vigueur et que vous souhaitez présenter une demande d’exercice de droits, veuillez consulter la section « Nous joindre » ci-dessous.

13. Droits à la vie privée au Canada (Québec et autres provinces)

La présente section s’applique aux résidents du Canada, y compris ceux de la province de Québec. En plus des droits décrits ailleurs dans la présente politique de confidentialité, si vous vous trouvez au Canada, vous disposez de certains droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et, si vous vous trouvez au Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels »).

  • Responsabilité et responsable de la protection des renseignements personnels : nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (notre « responsable de la protection des renseignements personnels »), qui veille au respect des lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec cette personne au moyen des coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.
  • Accès et rectification : vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander que nous corrigions, mettions à jour ou rectifiions tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.
  • Retrait du consentement : lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Portabilité des données : si vous vous trouvez au Québec, vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi que de demander que nous transmettions ces renseignements à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
  • Désindexation et cessation de la diffusion : si vous vous trouvez au Québec, vous pouvez, dans certaines circonstances (par exemple lorsque la diffusion de vos renseignements personnels contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal), demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d’accéder à ces renseignements.
  • Décisions automatisées : si nous rendons à votre sujet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, nous vous en informerons. À votre demande, nous vous informerons des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, des motifs et des principaux facteurs ayant mené à celle-ci, ainsi que de votre droit de faire corriger ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de présenter des observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.
  • Transferts transfrontaliers et interprovinciaux : avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec (y compris à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services situés aux États-Unis ou ailleurs), nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de confirmer que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection équivalente à celle prévue par le droit québécois, et nous mettons en place des mesures contractuelles appropriées avec le destinataire.
  • Incidents de confidentialité : nous maintenons des procédures visant à repérer et à contenir les incidents de confidentialité (c.-à-d. les atteintes à la protection des données) touchant des renseignements personnels, ainsi qu’à y donner suite. Lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, nous en informerons la Commission d’accès à l’information (la « CAI ») ainsi que les personnes concernées, et nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice, comme l’exigent les lois applicables.
  • Plaintes : si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande, ou si vous estimez que nous ne nous sommes pas conformés aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (for matters governed by PIPEDA) or the CAI (pour les résidents du Québec).

Pour exercer l’un ou l’autre des droits décrits ci-dessus, ou si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de confidentialité au Canada, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous. Vous pouvez consulter la version anglaise de la présente politique de confidentialité ici.

14. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à l’occasion. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour en consultant la mention « Dernière mise à jour » au haut de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement afin de vous tenir au courant de tout changement.

Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance du changement, par exemple en publiant un avis bien visible sur nos Sites Web.

15. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez présenter une demande d’exercice de vos droits en matière de vie privée, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées suivantes :

Arthēa
50 Main Street
Suite 922
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États-Unis
Courriel : customerservice@artheawellness.com